Recherche de questions (7^e législature)

• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 5 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Politique industrielle

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 4 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Transports

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 3 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 2 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Sectes et societes secretes

  Titre : Activites

  Question sans réponse
• 6 juillet 1981

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  Question écrite n° 1 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question sans réponse
• 3 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 5 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question posée en séance
• 3 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 4 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Organisation europeenne pour la securite de la navigation aerienne

  Question posée en séance
• 3 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 3 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Propriete industrielle

  Question posée en séance
• 3 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 2 de M. Gissinger Antoine

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Voies navigables

  Question posée en séance
• 3 juillet 1981

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  Question orale sans débat n° 1 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question posée en séance