Recherche de questions (8^e législature)

• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38937 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Medecine legale

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38936 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Premier ministre: comite interministeriel pour les questions de cooperation economique europeenne

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38935 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38934 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38933 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Telephone

  Titre : Assistance aux usagers: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38932 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Telephone

  Titre : Facturation: Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38931 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Yougoslavie

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38930 de M. Chantelat Pierre

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38929 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste: Bretagne

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 38928 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse