Recherche de questions (8^e législature)

• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37586 de M. Barrau Alain

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37585 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Midi-Pyrenees

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37584 de M. Leroy Roland

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises: Seine-Maritime

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37583 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37582 de M. Médecin Jacques

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37581 de M. Fanton André

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37580 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37579 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37578 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement secondaire: personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 7 mars 1988

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  Question écrite n° 37577 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse