Recherche de questions (8 e législature) - Assemblée nationale

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18 avril 1988

Question écrite n° 39177 de M. Debre Bernard

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Successions et liberalites

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39176 de M. Charles Serge

Rubrique : Circulation routiere

Titre : Controle technique des vehicules

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39175 de M. Demange Jean-Marie

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Titre : Reglementation

Réponse publiée le 9 mai 1988
18 avril 1988

Question écrite n° 39174 de M. Ueberschlag Jean

Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

Titre : Jeunesse et sports

Réponse publiée le 9 mai 1988
18 avril 1988

Question écrite n° 39173 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Heure legale

Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39172 de M. Bayard Henri

Rubrique : Urbanisme

Titre : Permis de construire

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39171 de M. Bayard Henri

Rubrique : Communes

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39170 de M. Bayard Henri

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Retraites

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39169 de M. Bayard Henri

Rubrique : Agriculture

Titre : Aides et prets

Question sans réponse
18 avril 1988

Question écrite n° 39168 de M. Bayard Henri

Rubrique : TVA

Titre : Taux

Réponse publiée le 9 mai 1988

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