Recherche de questions (9^e législature)

• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65159 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65158 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65157 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65155 de M. Drut Guy

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65152 de M. Landrain �douard

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65148 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Carriere

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65146 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65141 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65140 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : personnel

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65138 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Antilles : fruits et legumes

  Question sans réponse