Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50805 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Institutions sociales et medico-sociales

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50804 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50803 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50802 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50801 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50800 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50799 de M. Moyne-Bressand Alain

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50798 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50797 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50796 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse