Recherche de questions (9^e législature)

• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64875 de M. Houssin Pierre-R�my

  Rubrique : Audiovisuel

  Titre : Commerce

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64872 de M. Masdeu-Arus Jacques

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64870 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Sports

  Titre : Associations, clubs et federations

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64866 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64865 de M. de Robien Gilles

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64864 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64863 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : DOM : finances publiques

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 64859 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation : Yvelines

  Question sans réponse
• 3 décembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1454 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question posée en séance
• 3 décembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1453 de M. Heuclin Jacques

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Somalie

  Question posée en séance