Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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30 novembre 1992

Question écrite n° 64845 de M. Drut Guy

Rubrique : Systeme penitentiaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64844 de M. Drut Guy

Rubrique : Stationnement

Titre : Handicapes

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64841 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocation aux adultes handicapes

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64840 de M. Rimbault Jacques

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Psychologues

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64839 de M. Pr�el Jean-Luc

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Titre : Psychologues

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64838 de M. Vivien Robert-Andr�

Rubrique : Enfants

Titre : Garde des enfants

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64837 de M. Reymann Marc

Rubrique : Enfants

Titre : Garde des enfants

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64836 de M. Marcellin Raymond

Rubrique : Personnes agees

Titre : Politique de la vieillesse

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64835 de M. Rossi Jos�

Rubrique : Enfants

Titre : Garde des enfants

Question sans réponse
30 novembre 1992

Question écrite n° 64834 de M. Royer Jean

Rubrique : Batiment et travaux publics

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse

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