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11 novembre 1991

Question écrite n° 49744 de M. Dolez Marc

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : Personnes agees

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49743 de M. Dolez Marc

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Titre : Recrutement

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49742 de M. Delattre Andr�

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Services financiers

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49741 de M. Delattre Andr�

Rubrique : Assurances

Titre : Reglementation

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49740 de M. Chev�nement Jean-Pierre

Rubrique : Grandes ecoles

Titre : Classes preparatoires

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49739 de M. Carton Bernard

Rubrique : Equipements industriels

Titre : Entreprises : Nord

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49738 de M. Carton Bernard

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxes foncieres

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49737 de M. Calloud Jean-Paul

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Titre : Centres hospitaliers

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49736 de M. Calloud Jean-Paul

Rubrique : Agriculture

Titre : Exploitants agricoles

Question sans réponse
11 novembre 1991

Question écrite n° 49735 de M. Boulard Jean-Claude

Rubrique : Logement

Titre : Allocations de logement

Question sans réponse

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