Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49721 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Comedie musicale : Paris

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49720 de M. Julia Didier

  Rubrique : Transports

  Titre : Versement de transport : Ile-de-France

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49719 de M. Deniau Jean-Fran�ois

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49718 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale : personnel

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49717 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49715 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Avortement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49714 de M. Sanmarco Philippe

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49713 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49712 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises : Savoie

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49711 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse