Recherche de questions (9^e législature)

• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63293 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Sports

  Titre : Politique du sport

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63292 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63289 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63287 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63285 de M. Tenaillon Paul-Louis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63284 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63283 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Spectacles

  Titre : Artistes et interpretes

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63280 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Postes et telecommunications : personnel

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63279 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Question sans réponse
• 26 octobre 1992

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  Question écrite n° 63278 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Telephone

  Titre : Minitel

  Question sans réponse