Recherche de questions (9^e législature)

• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63019 de M. Caro Jean-Marie

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63018 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63017 de M. Rochebloine Fran�ois

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Beneficiaires

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63016 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Publicite

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63015 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Television

  Titre : France 3 : Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63014 de M. de Charette Herv�

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63013 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63012 de M. Deprez L�once

  Rubrique : TVA

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63011 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocations non contributives

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63010 de M. Vial-Massat Th�o

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Faillite

  Question sans réponse