Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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17 août 1992

Question écrite n° 61109 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Commerce exterieur

Titre : Statistiques

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61107 de M. Colombier Georges

Rubrique : Famille

Titre : Politique familiale

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61106 de M. Aubert Emmanuel

Rubrique : SNCF

Titre : Fonctionnement : Alpes-Maritimes

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61105 de M. Colombier Georges

Rubrique : Enseignement

Titre : Rythmes et vacances scolaires

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61103 de M. Houssin Pierre-R�my

Rubrique : Etrangers

Titre : Statistiques : Seine-Saint-Denis

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61102 de M. Houssin Pierre-R�my

Rubrique : Etrangers

Titre : Statistiques : Seine-Saint-Denis

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61101 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Carriere

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61099 de M. d'Attilio Henri

Rubrique : Fruits et legumes

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61095 de M. Deprez L�once

Rubrique : Assurances

Titre : Assurance construction

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61094 de M. Sanmarco Philippe

Rubrique : Fruits et legumes

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse

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