Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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6 juillet 1992

Question écrite n° 59632 de M. Forgues Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59631 de M. Bois Jean-Claude

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59630 de M. Jacquemin Michel

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59629 de M. Drut Guy

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59628 de M. Pierna Louis

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59627 de M. Montdargent Robert

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Titre : PEGC

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59626 de M. Charzat Michel

Rubrique : Enregistrement et timbre

Titre : Successions et liberalites

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59625 de M. Asensi Fran�ois

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59624 de M. Duromea Andr�

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
6 juillet 1992

Question écrite n° 59623 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse

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