Recherche de questions (9^e législature)

• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59487 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59486 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59485 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59484 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59483 de M. Miqueu Claude

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59482 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59481 de M. Mattei Jean-Fran�ois

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59480 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59479 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 29 juin 1992

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  Question écrite n° 59478 de M. Millon Charles

  Rubrique : Douanes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse