Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5962 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5961 de M. Drouin Ren�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Culture, communication, grands travaux et bicentenaire : personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5960 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5959 de M. Vidalies Alain

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5958 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5957 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5956 de M. Madelin Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5955 de M. Guichon Lucien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5954 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5953 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Retraites

  Question sans réponse