Recherche de questions (9^e législature)

• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4166 de M. Falco Hubert

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4165 de M. Dolig� �ric

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4164 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4163 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4162 de Mme Sublet Marie-Josephe

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4161 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4160 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4159 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4158 de M. Leron Roger

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 17 octobre 1988

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  Question écrite n° 4157 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse