Recherche de questions (9^e législature)

• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1244 de M. Jupp� Alain

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Finances publiques

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1243 de M. Baeumler Jean-Pierre

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes et routes

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1242 de M. Bachy Jean-Paul

  Rubrique : Travail

  Titre : Droit du travail

  Question posée en séance
• 21 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1241 de M. B�r�govoy Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : ThaIlande

  Question posée en séance
• 20 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 578 de M. B�r�govoy Michel

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Refugies

  Question posée en séance
• 20 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 577 de M. Bassinet Philippe

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises : Hauts-de-Seine

  Question posée en séance
• 20 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 576 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Recherche

  Titre : Etablissements

  Question posée en séance
• 20 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 575 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : ambassades et consulats

  Question posée en séance
• 20 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 574 de M. Fr�d�ric-Dupont �douard

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers : Paris

  Question posée en séance
• 20 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 573 de M. Kiffer Jean

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises : Lorraine

  Question posée en séance