Recherche de questions (9^e législature)

• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1227 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Lutte et prevention

  Question posée en séance
• 14 mai 1992

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  Question au Gouvernement n° 1226 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Question posée en séance
• 13 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 567 de M. Louis-Joseph-Dogue Maurice

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Personnel de direction

  Question posée en séance
• 13 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 566 de M. Lise Claude

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique : emploi

  Question posée en séance
• 13 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 565 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Politique de la fonction publique

  Question posée en séance
• 13 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 564 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Baux

  Titre : Baux d'habitation

  Question posée en séance
• 13 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 563 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Elevage

  Titre : Autruches

  Question posée en séance
• 13 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 562 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Radio

  Titre : Politique et reglementation : Ile-de-France

  Question posée en séance
• 13 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 561 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Chimie

  Titre : Societe nationale des poudres et explosifs. : Dordogne

  Question posée en séance
• 13 mai 1992

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  Question orale sans débat n° 560 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Lutte et prevention : Seine-Saint-Denis

  Question posée en séance