Recherche de questions (9^e législature)

• 24 avril 1992

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  n° 537 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 24 avril 1992

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  n° 536 de M. Perben Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 24 avril 1992

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  n° 535 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 24 avril 1992

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  n° 534 de M. Dosi�re Ren�

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 24 avril 1992

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  n° 533 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Remunerations

  Question posée en séance
• 24 avril 1992

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  n° 532 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Finances locales

  Question posée en séance
• 24 avril 1992

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  n° 531 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1196 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Financement

  Question posée en séance
• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1195 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Conjoints de commercants et d'artisans

  Question posée en séance
• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1194 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Assainissement

  Titre : Ordures et dechets

  Question posée en séance