Recherche de questions (9^e législature)

• 23 avril 1992

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  Question au Gouvernement n° 1183 de M. Fillon Fran�ois

  Rubrique : Armee

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 22 avril 1992

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  Question orale sans débat n° 554 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique : agriculture

  Question posée en séance
• 22 avril 1992

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  Question orale sans débat n° 553 de M. Benedetti Georges

  Rubrique : Recherche

  Titre : Etablissements : Gard

  Question posée en séance
• 22 avril 1992

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  Question orale sans débat n° 552 de M. Albouy Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Services financiers

  Question posée en séance
• 22 avril 1992

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  Question orale sans débat n° 551 de M. Becq Jacques

  Rubrique : Voirie

  Titre : Autoroutes

  Question posée en séance
• 22 avril 1992

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  Question orale sans débat n° 549 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Turquie

  Question posée en séance
• 22 avril 1992

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  Question orale sans débat n° 548 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 22 avril 1992

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  Question orale sans débat n° 547 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Centres de conseils et de soins

  Question posée en séance
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56982 de M. Wacheux Marcel

  Rubrique : Emploi

  Titre : Offres d'emploi

  Question sans réponse
• 20 avril 1992

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  Question écrite n° 56980 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse