
Mardi 23 janvier, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Rapporteurs : Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet
Voir les séances du 22 janvier après-midi et soir et du 23 janvier après-midi et soir