Accords internationaux en matière de défense et de transport aérien : adoption de deux projets de loi

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Séance publique
Vote à main levée dans l'hémicycle | Copyright : Assemblée nationale

Mercredi 10 avril, l'Assemblée a adopté deux projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux :

Adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

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Adoption du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l’association des nations de l’Asie du sud-est, et l’Union européenne et ses États membres

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