Adaptation au droit de l'UE en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne: examen de la proposition de loi

Séance publique
mercredi 27 juillet
15H

Mercredi 27 juillet après l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture), l'Assemblée nationale examine, sur le rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne.

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