
Mardi 8 février après-midi et soir, l'Assemblée nationale a adopté les textes suivants:
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale Voir le dossier législatif Voir l'analyse du scrutin
- Adoption en lecture définitive de la proposition de loi relative à l'adoption Voir l'analyse du scrutin
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante Voir le dossier législatif Voir l'analyse du scrutin
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte Voir le dossier législatif Voir l'analyse du scrutin
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte Voir le dossier législatif Voir la vidéo