Adoption de deux projets et une proposition de loi

Séance publique
mercredi 26 janvier 2022

Mercredi 26 janvier, l'Assemblée nationale examine les textes suivants:

  • Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes
    Le projet de loi a été adopté 
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  • Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace  
    Le projet de loi a été adopté à l'unanimité 
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  • Discussion de la proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom 
    La proposition de loi a été adoptée
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