Lundi 13 décembre à partir de 16h, l'Assemblée nationale a adopté les propositions de loi suivantes :
- Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
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Voir l'analyse du scrutin - Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Voir l'analyse du scrutin - Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles
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Voir la vidéo - Adoption de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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Voir la vidéo - Adoption, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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