Adoption de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

partager
Séance publique
Calcul rendement énergétique | Copyright : shutterstock / Alberto Masnovo

Mercredi 22 mars, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, sur le rapport de la commission mixte paritaire (rapporteur Thomas Cazenave).

Voir le dossier législatif

Voir l'analyse du scrutin

Voir la vidéo