Mercredi 22 mars, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, sur le rapport de la commission mixte paritaire (rapporteur Thomas Cazenave).
Adoption de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
partager
Séance publique