Adoption de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique
Séance publique
mercredi 22 mars
2023
Mercredi 22 mars, l'Assemblée nationale a adopté, à l'unanimité des suffrages exprimés, la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, sur le rapport de la commission mixte paritaire (rapporteur Thomas Cazenave).