La semaine du 27 février, l'Assemblée nationale a adopté plusieurs propositions de loi :
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (rapporteur Sacha Houlié - voir le dossier législatif)
- Lundi 27 mars 2023, l'Assemblée a adopté en 1ère lecture Voir le scrutin Voir la vidéo du vote
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (rapporteur Didier Le Gac - voir le dossier législatif)
- Mardi 28 mars 2023, l'Assemblée a adopté en 1ère lecture Voir le scrutin Voir la vidéo du vote
- Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (rapporteure Fadila Khattabi - voir le dossier législatif)
- Mardi 28 mars 2023, l'Assemblée a adopté en 2nde lecture Voir le scrutin Voir la vidéo du vote
- Proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (rapporteurs Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte - voir le dossier législatif)
- Jeudi 30 mars 2023, l'Assemblée a adopté en 1ère lecture Voir le scrutin Voir la vidéo du vote
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (rapporteur Guillaume Kasbarian - voir le dossier législatif)
- La discussion des articles de la proposition de loi est terminée, un vote solennel sur le texte se tiendra le mardi 4 avril. Voir la vidéo de l'examen du texte : après-midi, soir