Adoption de trois propositions de lois

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Séance publique
Hémicycle - juillet 2020 | Copyright : Assemblée nationale

Jeudi 15 avril, l'Assemblée nationale a :

  • adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ;
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  • adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe ;
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  • adopté, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels ;
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Revoir les séances de la journée : matin et après-midi