Adoption en première lecture du projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

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Séance publique
Graphique | Copyright : Shutterstock / wan wei

Vendredi 29 juin, l'Assemblée a adopté, en première lecture, le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (rapporteur pour la commission des affaires sociales saisie au fond Louis Margueritte, rapporteure pour la commission des finances saisie pour avis Félicie Gérard).   

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Voir la séance jeudi 29 juin matin

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