Adoption, sur le rapport de la CMP, du projet de loi relatif à l'accélération du nucléaire
Séance publique
mardi 16 mai
2023
Mardi 16 mai après-midi, l'Assemblée a adopté, sur le rapport de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapporteure Maud Bregeon).