Aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale : examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi

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Séance publique
Vue dans une salle d'audience du Palais de Justice | Crédits : Daniel Janin / AFP

Mardi 13 mai 2025 à 16h30, l'Assemblée nationale examine les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale.

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