Lundi 16 novembre après-midi, les députés ont adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Le projet de loi a été adopté par les députés en première lecture le 21 juillet 2020. La commission mixte paritaire qui s’est réunie le 22 octobre 2020 n’a pas été conclusive.