Jeudi 16 avril 2026, l'Assemblée nationale a examiné, en première lecture, le projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage.
L'article unique ayant été rejeté, le projet de loi est rejeté.
Voir l'analyse du scrutin sur l'amendement de suppression de l'article unique
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