Couverture santé des étrangers en situation irrégulière: examen d'une propostion de résolution

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Séance publique
carte vitale et feuille de soins | Crédits : Garo Phanie | Copyright : AFP

Mardi 15 juin soir, l'Assemblée nationale a examiné une proposition de résolution (art. 34-1 de la Constitution) sur la couverture santé étrangers en situation irrégulière et demandeurs d'asile.

La proposition a été rejetée - voir l'analyse du scrutin

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