Débat sur la dette

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Séance publique
Billets de banque (euros)
Billets de banque (euros) | Copyright : Thinkstock

Lundi 10 octobre en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale a organisé un débat sur la dette.

Pour la première fois, un débat sur la dette publique a été organisé en séance publique, dans le cadre des discussions budgétaires. Ce débat est rendu possible par la nouvelle rédaction de l’article 48 de la LOLF (réforme du 28 décembre 2021), qui a également prévu dans cette perspective la remise d’un rapport du Gouvernement analysant la trajectoire, les conditions de financement et la soutenabilité de la dette de l’ensemble des administrations publiques et de leurs sous-secteurs.

Voir les séances du lundi 10 octobre après-midi et soir