Lundi 18 octobre après-midi, l'Assemblée nationale a organisé un débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
Le budget de l’Union est financé par quatre types de ressources : les ressources propres dites traditionnelles (droits de douane), collectées par les États membres pour le compte de l’Union ; une ressource assise sur une assiette de TVA harmonisée ; une contribution assise sur la part d’emballages plastiques non recyclés, introduite dans le cadre de la programmation pluriannuelle 2021-2027 ; et enfin le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, qualifié de ressource d’équilibre et qui est fonction du revenu national brut (RNB) de chaque État membre.
Prévu par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances, Ce prélèvement constitue la part essentielle de la contribution de la France au budget de l'Union européenne : il a été évalué à 26,4 Md€ dans le projet de loi de finances pour 2022 (nº 4482).