Du lundi 1er au jeudi 4 juin 2026, l'Assemblée nationale examine plusieurs propositions de loi et une proposition de résolution, dans le cadre de la Semaine de l'Assemblée.
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Lundi 1er juin :
Examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Du mardi 2 au mercredi 4 juin :
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone
- Suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap
- Examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- Examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
La proposition de loi a été examinée et adoptée par la commission des affaires économiques le mercredi 27 mai 2026.
Lire le détail de l'examen en commission du développement durable
Le dispositif proposé par l’article unique repose sur une trajectoire de réduction de la quantité de cadmium dans les engrais phosphatés en deux étapes, fondée sur un calendrier progressif :
– à compter du 1er janvier 2027, la teneur en cadmium ne pourra excéder 40 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅) ;
– à compter du 1er janvier 2030, ce seuil sera abaissé à 20 milligrammes par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅).
Actuellement, le taux autorisé en France est de 90 milligramme par kilogramme d’anhydride phosphorique. La réglementation européenne, qui n’interdit pas la mise à disposition sur les marchés nationaux d’engrais non revêtus du marquage CE, fixe une teneur maximale de 60 mg.
- Examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
La proposition de loi a été examinée et adoptée sans modification par la commission du développement durable le mercredi 27 mai.
Lire le détail de l'examen en commission du développement durable
Elle vise à compléter la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de services en plastique, interdits en restaurations scolaires et universitaires ainsi que dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, en y intégrant les gobelets, assiettes, récipients et couverts.
- Examen, en première lecture, de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Examen, en première lecture, de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs