Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

17^e législature

Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (dépôt le lundi 24 mars 2025).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 20 mai 2026

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 24 mars 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 24 mars 2025
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Jeudi 4 juin 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 24 mars 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 1169, déposée le lundi 24 mars 2025.

Mise en ligne : lundi 24 mars 2025 à 17h08
Renvoyé(e) à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Lundi 24 mars 2025 (17^e législature)

Texte adopté ✅

Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 1169, déposée le lundi 24 mars 2025.

Mise en ligne : lundi 24 mars 2025 à 17h08
Examen en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le lundi 24 mars 2025

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1169

Voir les 19 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 27 mai 2026

Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169), n° 2838, déposé le mercredi 27 mai 2026.

Mise en ligne : vendredi 29 mai 2026 à 15h25

Texte de la commission

Mercredi 27 mai 2026

Texte de la commission, n° 2838-A0, déposé le mercredi 27 mai 2026.

Mise en ligne : mercredi 27 mai 2026 à 17h12

Dispositions de la proposition de loi

Article 1^er: Garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans les cantines
L’article 1er complète la définition des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de services en plastique, interdits dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, en y intégrant les gobelets, assiettes, récipients et couverts en plastiques.
Les députés ont adopté l’article sans modification.
Article 2 : Gage financier
Discussion en séance publique

Jeudi 4 juin 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (1169)., n° 2838-A0, déposé le mercredi 27 mai 2026.

Mise en ligne : mercredi 27 mai 2026 à 17h12

Amendements déposés sur le texte n° 2838

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 19 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 4 juin 2026

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance le 4 juin 2026, T.A. n° 301

Mise en ligne : jeudi 4 juin 2026 à 11h05

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Jeudi 4 juin 2026

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 708, déposée le jeudi 4 juin 2026.
Examen en commission
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 4 juin 2026

Voir la page de l'organe