Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, n° 1169, déposée le lundi 24 mars 2025.Mise en ligne : lundi 24 mars 2025 à 17h08