Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

17e législature
Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (dépôt le lundi 24 mars 2025).
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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 20 mai 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025 (17e législature)
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 24 mars 2025 (17e législature)