Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance le 4 juin 2026, T.A. n° 301.
Proposition de loi, T.A. n° 301
17e législature
