Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 9 janvier 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 novembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 janvier 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 14 novembre 2025
Première lecture au Sénat
Vendredi 14 novembre 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 novembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 7 janvier 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Antoine Lefèvre visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (128)., n° 263, déposé le mercredi 7 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 7 janvier 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 janvier 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Antoine Lefèvre visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (128)., n° 263, déposé le mercredi 7 janvier 2026.Mise en ligne : mercredi 7 janvier 2026 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 14 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire, n° 2349, déposée le mercredi 14 janvier 2026.
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 janvier 2026
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