Jeudi 13 novembre 2025 à 16 heures, l'Assemblée nationale organise un débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne.
Prévu par l'article 6 de la loi organique relative aux lois de finances, le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne est un montant déterminé de recettes de l'État peut être rétrocédé directement au profit des Communautés européennes. Ce prélèvement constitue la part essentielle de la contribution de la France au budget de l'Union européenne.
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