Mercredi 8 avril à 9h, présentation à la commission du développement durable, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen.
- elle a décidé d'examiner la pétition n° 2760 pour l’abrogation des ZFE ;
- elle a décidé du classement de la pétition n° 3021 pour une sortie des pesticides de synthèse ;
- elle a décidé d'examiner la pétition n° 3070 pour l’abrogation du contrôle technique des motos ;
- elle a décidé du classement de la pétition n° 4583 pour stopper le massacre injustifié des renards.
Rapporteure : Ersilia Soudais