Mardi 6 juillet après-midi, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances.
Nombre de votants : 87
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 81
Contre : 1