Du lundi 13 et jeudi 16 octobre 2025, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins poursuit ses travaux.
Lundi 13 octobre :
- à 9h30, table ronde réunissant Alcide Ponga, président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Ludovic Boula, président du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie, et Pascal Vittori, président de l’association des maires de Nouvelle-Calédonie et maire de Boulouparis ;
- à 10h45, table ronde réunissant Gérald Faucou, président du tribunal de première instance de Nouméa, Yves Dupas, procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa, et Hubert Delesalle, président des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna ;
- à 13h30, audition de Claire Hédon, Défenseure des droits ;
- à 14h30, audition de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat, Me Camille Baudouin, notaire en Guadeloupe, et Me Dev Koytcha, notaire à La Réunion.
Jeudi 16 octobre :
- à 14 heures, audition de Bruno Karl, premier président de la Cour d’appel de Nouméa, et Camille Miansoni, procureur général près la Cour d’appel de Nouméa ;
- à 15h30, audition de Jean-Jacques Urvoas, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
A suivre en direct sur le portail vidéo de l’Assemblée nationale