Du lundi 6 au jeudi 9 octobre 2025, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins a poursuivi ses travaux.
Lundi 6 octobre :
- à 9h30, audition de Jean-Pierre Mazzocchin, président de l’association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes (Adavi 988), de M. Gilles Vernier, président de l’association UFC Que choisir de Nouvelle-Calédonie, et de M. Thierry Xozame, président de l’association Case Juridique Kanak (ACJK) ;
- à 10h30, table ronde réunissant Me Philippe Reuter, bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Nouméa - Me Samuel Bernard, avocat à Koné - Me Louise Chauchat, avocate à Nouméa ;
- à 14 heures, table ronde réunissant Bruno André, préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, Marianne-Frédérique Pussiau, secrétaire générale de la préfecture et Sandrine Montané, directrice des services du cabinet du préfet, Yannick Cambray, maire de Saint-Pierre et Franck Detcheverry, maire de Miquelon-Langlade ;
- à 15 heures, table ronde réunissant Richard Garcia-Bosch-de Morales -de Sola, président du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, Yves Couroux, procureur de la République près le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, et Nicole Peix, présidente du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- à 16h30, table ronde réunissant réunissant des avocats et agréés : Me Stéphane Artano, ancien sénateur, agréé auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon , Me Patrick Tabet, avocat au Barreau de Paris et près les tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Me Corinne Lledo, huissier de justice, Me Virginie Camus-Brechat, notaire, Me Cathy Pansier et Me Sten Brechat, agréée auprès des tribunaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Mardi 7 octobre :
- à 20h30, audition de Jean-Michel Laso, président de tribunal administratif de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- à 21h30, table ronde réunissant Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Papeete, Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près la Cour d’appel de Papeete, Carounagarane Ady, directeur de greffe de la Cour d’appel de Papeete, Laure Camus, présidente du tribunal de première instance de Papeete, Solène Belaouar, procureure de la République près le tribunal de première instance de Papeete, Myriam Jarry, directrice de greffe du tribunal de première instance de Papeete, Pascal Devillers, président du tribunal administratif de la Polynésie française.
Jeudi 9 octobre :
- à 9 heures, audition de Manuele Taofifenua, ministre coutumier représentant Sa Majesté le roi d’Uvea Patalione Kanimoa
- à 10 heures, audition de Jacques Billant, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
- à 11 heures, audition d’Éric Dupond-Moretti, ancien Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
- à 17 heures, audition d’Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République en Polynésie française.