Dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins : poursuite des travaux d’enquête

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Commissions d'enquête
Statue de la justice
Statue de la justice | Copyright : Thinkstock

Du lundi 22 au jeudi 25 septembre, la commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins poursuit ses travaux.

Lundi 22 septembre
  • À 10 heures, audition de Patrice Latron, préfet de La Réunion.
  • À 10h45, audition de Jean-Aimé Derquer, coordonnateur territorial du secrétariat général du ministère de la justice pour l’Océan indien.
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  • À 13 heures, table ronde réunissant :

- Fabienne Le Roy, première présidente de la cour d’appel de Saint-Denis ;

- Fabienne Atzori, procureure générale près la cour d’appel de Saint-Denis ;

- Emmanuelle Wacongne, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Denis ;

- Véronique Denizot, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis ;

- Ludivine Lo Bono, directrice de greffe du tribunal de Saint-Denis ;

- Bertrand Pagès, président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre ;

- Olivier Clémençon, procureur de la République près le tribunal de Saint-Pierre.

  • À 16 heures, table ronde réunissant :

- Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion ;

- Me Laurent Benoiton, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Denis ;

- Me Mohammad Omarjee, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Saint-Pierre ;

 - Sonia Bénard, directrice de l’association réunionnaise de l’aide judiciaire aux familles (ARAJUFA), et Thierry Caillet, vice-président ;

 - Pascaline Roussel, présidente de l’antenne réunionnaise de l’institut de victimologie (ARIV) ;

- Vittoria Logrippo, déléguée nationale en région Océan Indien de La Cimade, et Élodie Auzole, ancienne présidente régionale et membre du conseil d’administration.

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Mardi 23 septembre 2025 à 18 heures, table ronde réunissant :

- Alexandre Rochatte, haut-commissaire de la République, délégué du gouvernement en Polynésie française ;

- Me Yves Piriou, bâtonnier de l’Ordre des avocats de Polynésie française, et Me Béatrice Eyrignoux, vice-bâtonnière ;

- Roland Lejeune, président de l’association polyvalente d’actions socio-judiciaires (APAJ) dite « Te Rama Ora », et Cécile Moreau, directrice.

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Jeudi 24 septembre
  • À 9 heures, table ronde, réunissant :

- Christian Mour, président du tribunal de première instance de Mata’Utu ;

- Jordane Duquenne, procureur de la République près le tribunal de première instance de Mata’Utu ;

- Frédéric Avena, chef de greffe du tribunal de première instance de Mata’Utu.

  • À 10 heures 30, audition de Blaise Gourtay, préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna.
  • À 11 heures 30, audition de Munipoese Muli'aka'aka, président de l’Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna.
  • À 14 heures, audition de Ferdinand Mélin-Soucramanien, président de l’association des juristes en droit d’outre-mer (AJDOM).
  • À 16 heures, audition de Valérie Lebreton, présidente de l’association des magistrats ultramarins.
  • À 17 heures, audition de Laurent Martin, ancien président du tribunal administratif de la Guyane.

 

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