Mercredi 23 février 2022, la commission des affaires économiques a examiné les rapports d'information suivants :
- Le rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2018- 938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGALIM) (MM. Jean-Baptiste Moreau, Grégory Besson-Moreau, Jérôme Nury et M. Dominique Potier, co-rapporteurs) ;
- Le rapport d’information de la mission d’évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (M. Thibault Bazin, Mme Christelle Dubos, M. Jean-Luc Lagleize et M. Richard Lioger, co-rapporteurs).