Jeudi 9 décembre matin, l'Assemblée nationale a examiné les projets de loi suivants:
- Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité Voir le dossier législatif
Ce projet de loi a été adopté - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents Voir le dossier législatif
Ce projet de loi a été adopté - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français Voir le dossier législatif
Ce projet de loi a été adopté